Piscine de moins de 10 m²: comment est-elle déclarée?


Piscina de menos de 10 m²: ¿cómo se declara?

La piscine de moins de 10 m² est à la mode depuis plusieurs années pour les particuliers. Ces derniers réalisent cette construction facilement et sans contraintes. Comment est déclaré ce type de piscine ? Lisez la suite pour plus de détails à ce sujet.

Déclaration d’une piscine de moins de 10 m²

Le principe de déclaration d’une piscine est tel que le propriétaire doit  effectuer une démarche administrative auprès du service compétent en matière d’urbanisme. Cette dernière demande donc un permis de construire, qu’elle obtient avant le début des travaux. Cependant, cette règle ne s’applique pas à tous les groupes.

Si  vous construisez une piscine de moins de 10 m², vous n’avez pas à effectuer de démarche administrative pour procéder à la déclaration de cette dernière. Vous pouvez donc procéder à la construction de ce dernier sans avoir de permis de construire.

Cependant, il existe des exceptions à cette règle que vous devez vérifier. Lorsque la piscine de moins de 10 m² doit être  construite  sur un terrain classé ou en zone protégée, le propriétaire doit demander un permis de construire. Il en est de même lorsqu’il s’agit d’une zone en attente de classement. Par conséquent, il est recommandé de toujours consulter le plan d’urbanisme local avant tout travail.

Déclarer une piscine de moins de 10 m² : quelles sont les sanctions possibles

L’exception à la règle oblige à déclarer la construction d’une piscine de moins de 10 m². Certains citoyens peuvent se permettre d’enfreindre cette loi. Ces derniers s’exposent à une ou plusieurs sanctions selon les cas. Voici les sanctions prévues par la réglementation en vigueur, au cas par cas.

Lors de la construction de la piscine.

Il peut arriver que le service urbanisme découvre l’absence de déclaration avant que la construction de votre piscine ne soit terminée. Dans ce cas,  ce dernier ordonne la suspension des travaux sans délai. La municipalité peut également saisir les équipements utilisés pour la construction sur le site.

Si vous faites la déclaration dans les jours qui suivent, ce service tentera de régler le problème à l’amiable. il peut  aussi demander la démolition de ce qui a été fait moyennant le paiement d’amendes. Cette décision sera rendue par le tribunal compétent en l’espèce.

A la fin des travaux de construction.

Avec une certaine habileté, certains propriétaires deviennent incontrôlables à la fin des travaux. Dans ce cas,  la municipalité peut vous poursuivre. Ce dernier prévient le tribunal compétent afin que la piscine soit entièrement démolie.  Vous devrez  également payer une amende comprise entre 1 200 euros et 300 000 euros selon les cas  . Pour les récidivistes, une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois est prévue.

Quels sont les équipements de sécurité pour une piscine de moins de 10m² ?

Avant de commencer des travaux de construction sur une piscine de moins de 10 m², vous devez disposer de certains équipements obligatoires. Celles-ci sont prévues pour la sécurité des constructeurs et des baigneurs. Il faut savoir que ces matériaux sont également nécessaires pour d’autres types de piscines.

Tout d’abord,  vous devez prévoir un abri qui recouvre entièrement la piscine  . Ce dernier permet d’éviter de salir l’eau lorsqu’il n’y a personne à l’intérieur. De plus, les animaux ne pourront pas l’utiliser comme abreuvoir.

Salle de bain avec cabinet de toilette,  vous devez prévoir une barrière de protection  . La fonction de ce dernier est d’empêcher les enfants d’entrer dans la piscine sans leur consentement. Sans barrières, les enfants entreront dans la piscine pour jouer et s’exposent à divers risques.

Enfin, il  est important d’avoir une toile et un système d’alarme sonore. L’absence de toutes ces choses vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros selon les cas.

Quelle fiscalité pour une piscine de moins de 10 m² ?

Construire une piscine nécessite plus de taxes, car les taxes augmentent la valeur de votre maison. Vous devrez vous  acquitter d’une taxe foncière et d’une autre pour le logement. Cependant, le fisc vous permet de ne pas déclarer une piscine inférieure à 10 m². Ce dernier est considéré comme trop petit pour être taxé. C’est alors un avantage pour vous, car vous faites des économies avec ce type de piscine.

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